Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 avril 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
SANLORD BOBARISTA GOURMET, SARL au capital de 2 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 941 445 082,
dont le siège social est situé 4 place de Verdun à Narbonne,
représentée par ses gérants associés,
ci-après dénommée "le Vendeur",
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site bobaristagourmet.com,
ci-après dénommée "le Client".
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires (plats, boissons, desserts, etc.) proposés à la commande en ligne, à emporter, à consommer sur place ou en livraison.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Commande
La commande s’effectue via le site Internet ou via des plateformes partenaires. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire, via les plateformes de paiement sécurisées intégrées au site ou aux services de livraison partenaires.
6. Retrait et livraison
À emporter : Les produits sont à retirer à l’adresse indiquée, dans le créneau horaire choisi.
Livraison : Disponible uniquement dans certaines zones géographiques. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Sur place : Réservation possible dans la limite des places disponibles.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
8. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :
📧 bobaristanarbonne@gmail.com
📞04 68 49 25 10
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Il ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et des relations commerciales avec le Client. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en s’adressant à bobaristanarbonne@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
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